CONDITIONS GÉNÉRALE DE CONTRAT / TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Préambule : Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées par One Click Tiles S.r.l., propriétaire de la marque « ONETILE », à sa clientèle via le site Internet www.onetile.it et par échange de courriels. La priorité de One Click Tiles Srl est de fournir une information correcte et une présentation de son activité et des conditions et modalités correspondantes de vente de ses produits, afin de garantir que le futur client soit toujours satisfait et conscient de ses achats. À cette fin, les présentes conditions générales assurent au client, utilisateur du site, une information appropriée sur l’ensemble des aspects qui régissent l’achat, par des modalités télématiques, des produits présentés sur le site, conformément aux dispositions du décret législatif 206/2005 (« Code de la consommation »), tel que modifié en exécution de la directive européenne 2011/83/CE, ainsi que du décret législatif 70/2003 (« Code du commerce électronique »).

1. DÉFINITIONS : Dans l’interprétation des présentes Conditions Générales, les termes suivants doivent être entendus comme indiqué ci-dessous :
One Click Tiles Srl, Code fiscal et N° de TVA : 03929610982, dont le siège social est sis Via Eugenio Montale, 2 - 25087 Salo’ (Bs), une entreprise leader dans le secteur de la distribution en ligne de planchers et de revêtements de sol qui, grâce à des accords de distribution avec les principales entreprises fabriquant et fournissant les produits, offre aux clients finaux une large gamme d’articles allant du grès cérame au parquet. L’activité professionnelle de One Click Tiles Srl consiste à apporter le summum du design et de la qualité made in Italy directement dans les maisons et les entreprises, en garantissant le meilleur prix et service au client final.
Client : la personne physique ou morale, qu’il s’agisse d’un consommateur ou d’un professionnel (d’après les définitions contenues dans le Code de la consommation), qui achète les produits et services offerts par One Click Tiles Srl via son site www.onetile.it
Produit : les biens et/ou services spécifiés dans le catalogue en ligne, proposés à la vente par le Vendeur via son site www.onetile.it
Contrat de vente : contrat ayant pour objet l’achat de biens (carrelage, revêtements, produits de pose, etc.) conclu entre le vendeur, One Click Tiles srl, et le client final ;
Site Internet : le présent site Internet www.onetile.it, dont le nom de domaine est la propriété du Vendeur.
Commande : par commande l’on entend la proposition d’achat du produit transmise par le Vendeur au Client par courrier électronique ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de vente indiquent, dans un langage clair et facile à comprendre, les termes et les conditions applicables à l’achat de produits et services via le site du Vendeur. Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions avant d’en accepter le contenu au moment de la signature du contrat. Le Vendeur peut apporter à tout moment des modifications aux présentes conditions ; pour l’acheteur, seules les conditions acceptées et en vigueur au moment de l’achat seront valables et continueront à régir la relation d’achat-vente.

2. OBJET : L’objet des relations contractuelles entre One Click Tiles Srl et les Clients est la fourniture et la vente des planchers, revêtements et produits de pose présents sur le catalogue en ligne publié sur le site Internet et contenant plus de 100 000 articles, accompagnés de fiches techniques spécifiant les caractéristiques, la teinte, le format, l’épaisseur des produits ainsi que tout autre détail utile pour une connaissance exhaustive de ceux-ci.

3. RÉDACTION, EFFICACITÉ ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE FOURNITURE ET D’ACHAT-VENTE : Le Client intéressé à l’achat peut remplir le formulaire de demande de devis spécifique pour les produits souhaités. Un consultant spécialisé de One Click Tiles préparera une offre sur mesure, en transmettant au Client un devis d’achat contenant toutes les informations nécessaires sur le produit choisi. Le Client pourra finaliser l’achat en fournissant les données de facturation et d’expédition nécessaires à One Click Tiles Srl pour formaliser la commande.
Le contrat s’entendra conclu à la réception, par One Click Tiles Srl, de la commande et des conditions générales de vente signées par le Client. Les commandes transmises ont une validité et une efficacité de 5 jours ouvrables à compter de leur date de réception. Dans ce délai, la commande, si elle est acceptée, devra être signée et envoyée à One Click Tiles Srl avec le paiement simultané du montant dû (en totalité ou en partie, selon ce qui a été convenu).
Le délai de 5 jours susmentionné doit être considéré comme un terme fondamental, dans l’intérêt des parties, pour assurer une organisation correcte et efficace des approvisionnements et des mouvements au sein des entrepôts des fournisseurs. En cas de non-respect de ce délai, One Click Tiles Srl se réserve la faculté d’annuler et/ou de modifier la commande et de demander la résiliation du contrat conformément à l’art. 1457 du Code civil.
Une fois le paiement reçu, One Click Tiles Srl commandera le matériel auprès de ses fournisseurs et organisera l’expédition au Client.

4. CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT : One Click Tiles Srl accepte les modes de paiement suivants :

VIREMENT BANCAIRE : au nom de One Click Tiles Srl - Banco Bpm Brescia
IBAN : IT 04 K 05034 11200 000000022485 CODE SWIFT : BAPP IT21 AF0
CARTES DE CRÉDIT
PAYPAL : Adresse —> INFO@ONETILE.IT
STRIPE

Avec les modalités suivantes :

50 % au moment de la signature du bon de commande

50 % à l’avis de marchandise prête en entrepôt, avant d’organiser l’expédition

Paiement anticipé de l’intégralité de la commande au moment de la signature de celle-ci dans tous les cas d’achat pour des montants inférieurs à 2 000,00 €
Paiement anticipé via Paypal (avec frais supplémentaires de 4,5 %) ou Stripe (avec frais supplémentaires de 3,0 %)

Une fois le paiement reçu, One Click Tile Srl passera commande auprès du fournisseur et, lorsque la marchandise sera prête, organisera l’expédition au client, selon les délais convenus.

5. TRANSPORT : Le service de livraison personnalisé (sauf indication contraire), conçu pour offrir un maximum de flexibilité et de soutien aux clients, est inclus dans chaque devis. Le transport est assuré jusqu’à destination sur l’ensemble du territoire national italien et étranger, européen et extra-européen, par des transporteurs spécialisés mandatés par One Click Tiles Srl. Toutes les expéditions sont assurées.
Pour assurer une sécurité maximale, le carrelage est transporté sur des palettes et la livraison s’effectue avec un hayon hydraulique (sauf pour les grandes dalles). Étant considéré comme une activité critique pour préserver l’intégrité des biens transportés, le déchargement des marchandises du moyen de transport doit être effectué exclusivement par les soins du transporteur. One Click Tiles Srl ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés par le Client si celui-ci, personnellement et/ou par l’intermédiaire de ses auxiliaires, procède au déchargement des Marchandises. L’élimination des palettes et des emballages utilisés pour le transport et la livraison incombe intégralement au Client.

6. LIVRAISON : Le Client prend acte et reconnaît que les délais de livraison des biens dépendent de l’organisation, de la disponibilité en stock et de la fabrication par le Fabricant. Les délais de livraison, estimés entre le vendeur et l’acheteur au moment du traitement du bon de commande, sont donc purement indicatifs. Dans le cas où, par rapport au moment de l’envoi de la commande, le Client rencontrerait des retards au niveau de la transmission du contrat souscrit ou de paiement, en tant que conditions pour le début de la fourniture, le vendeur n’est pas responsable des éventuels reports de la date de livraison, déterminés par des modifications à moyen terme intervenues dans la disponibilité des stocks, dans l’approvisionnement en matières premières et dans la production, qui ne dépendent pas directement du vendeur lui-même.
Si le vendeur ne remplit pas l’obligation de livraison dans le délai convenu, bien qu’indicatif, les parties conviennent d’un délai supplémentaire approprié aux circonstances. En l’absence de livraison du bien, le consommateur peut demander la résiliation du contrat conformément à l’art. 61 du code de la consommation, avec droit au remboursement des sommes versées. Si l’acheteur refuse la livraison du bien sans raison valable, le vendeur a le droit de demander la résiliation du contrat avec indemnisation du dommage subi. Si le client demande au vendeur un report du délai de livraison, les frais de garde du bien lui seront facturés. Le vendeur et l’acheteur ne sont pas responsables des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou fortuits, tels que, à titre d’exemple non exhaustif, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les embargos, les grèves, les urgences sanitaires et épidémiologiques, la faillite ou le retard grave des fournisseurs de matières premières, les dispositions des autorités publiques, tant locales que nationales italiennes, y compris les lois, les ordonnances, les normes et les règlements.
Le lieu de livraison est spécifié dans le bon de commande. Le Client, en fournissant les données relatives à l’adresse de livraison, se porte garant de leur exactitude ; en présence d’erreurs (par exemple, erreur de code postal, adresse, lieu) ou d’inaccessibilité du lieu indiqué, la livraison pourrait ne pas être effectuée, subir des retards et/ou entraîner la facturation de frais supplémentaires. Le Client relève One Click Tiles indemne de toute responsabilité et/ou préjudice pouvant résulter de l’indication de données inexactes. Toute demande de modification de l’adresse de livraison peut être communiquée par écrit à One Click Tiles avec une éventuelle différence du montant dû pour le transport et une prolongation des délais de livraison
Si la livraison n’a pas lieu pour des raisons imputables au Client, les Marchandises retourneront au dépôt du transporteur avec l’application éventuelle de frais et coûts de stockage et de réexpédition à la charge du Client.

7. PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE LA MARCHANDISE À LA LIVRAISON : Lors de la livraison, le Client est toujours appelé à vérifier l’état du produit, en s’assurant que :

les quantités de biens livrés correspondent à ce qui est indiqué sur le bulletin de transport ;
l’emballage est intact de chaque côté et sur chaque angle, non abîmé ni écrasé, ni même altéré au niveau des matériaux de fermeture (ruban adhésif ou attaches métalliques).

L’état du produit et de son emballage doit être

documenté au moyen de photographies ayant pour objet l’état de la palette et des marchandises encore emballées dans les boîtes et, après ouverture, des biens à côté de l’emballage tout juste ouvert et de la palette
déclaré immédiatement au transporteur sur le bulletin de transport avec les mentions OBLIGATOIRES suivantes :

	Cas	Conduite client	Mention OBLIGATOIRE à insérer sur le Bulletin de Transport.
A	Extérieur palette INTACT	Le client accepte la livraison	J’ACCEPTE SOUS RÉSERVE
B	Extérieur palette NON INTACT	Le client accepte la livraison	J’ACCEPTE SOUS RÉSERVE POUR LES VICES APPARENTS SUIVANTS……… (en précisant lesquels)
C	Marchandises endommagées En partie seulement	Le client accepte la livraison	J’ACCEPTE SOUS RÉSERVE POUR LES VICES APPARENTS SUIVANTS……… (en précisant lesquels)
C	Dans une mesure supérieure à 90 %	Le client refuse la livraison	REFUS DE LIVRAISON CAR MARCHANDISES COMPLÈTEMENT DÉTRUITES

Le Client s’apercevant des dommages subis par les biens au cours du transport doit en informer le vendeur par courrier électronique, à l’adresse : customercare@onetile.it, au plus tard cinq jours après réception, en précisant sur le formulaire spécifique le numéro de la commande et en joignant une copie du bulletin de transport, une description des dommages et des photographies illustrant ceux-ci et l’emballage extérieur.
Le respect de la procédure décrite ci-dessus constitue une condition fondamentale pour permettre à One Click Tiles Srl d’agir en vue de faire valoir la responsabilité du transporteur, aux termes de l’art. 1698 du Code civil, et garantir ainsi le remboursement intégral et le remplacement des biens endommagés sans frais supplémentaires pour le Client. Pour cette raison, le Client est tenu d’agir de bonne foi et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver le droit de recours du vendeur contre le transporteur. Les présentes consignes et le formulaire de contestation du dommage sont publiés sur le site Internet du vendeur, un exemplaire est remis au client lors de l’envoi des données pour le suivi de la commande auprès du transporteur et au moment de la livraison des biens.
Dans un délai de cinq jours, le Client est dans tous les cas tenu de signaler la présence de vices apparents des Marchandises – portant sur le type, la qualité, la teinte et les dimensions – sur le Bulletin de transport au moment de la livraison et à One Click Tiles Srl avant de procéder à la pose des Marchandises elles-mêmes. One Click Tiles Srl ne saurait être tenue pour responsable des coûts de mise en œuvre de Marchandises manifestement viciées ou différentes de ce qui a été convenu, ni des frais nécessaires à leur retrait et/ou à la remise en état des locaux et/ou de tout dommage indirect et/ou consécutif qui pourrait être évité en utilisant la diligence normale dans l’examen des Marchandises.
8. MODIFICATIONS : Tous les produits et services fournis sont énumérés dans le bon de commande. Toute demande de modification, de la part de l’acheteur, devra être transmise au vendeur dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat. Dans ce cas, le vendeur, après vérification de la faisabilité, pourra communiquer à l’acheteur l’acceptation de la modification et des conditions contractuelles correspondantes dans un délai de 5 jours ouvrables. Le vendeur se charge de communiquer rapidement à l’acheteur toute demande de modification, fondée sur des motifs justifiés, indépendants du vendeur lui-même, afin de convenir de la modification ou de la résiliation consensuelle du contrat conclu par les parties.
9. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES : L’acheteur déclare avoir sélectionné et connaître les caractéristiques techniques et fonctionnelles des biens faisant l’objet de la fourniture, en vertu de l’art. 6 du Code de la consommation. One Click Tiles S.r.l. s’engage à revoir constamment les contenus de son site web en vue d’offrir la plus grande précision possible. Le Client est tenu d’examiner attentivement les contenus descriptifs des produits présents dans la Fiche Produit. Les fabricants peuvent apporter des modifications techniques aux produits proposés, sans que cela ne comporte de variation significative de leur aspect et de leur utilisation (à simple titre d’exemple non exhaustif, la teinte de la couleur ou l’épaisseur/le calibre). En particulier, en ce qui concerne le parquet et les céramiques, qui sont respectivement des matériaux naturels et industriels soumis à des procédures de cuisson à haute température, les teintes, les veines et les nœuds de chaque élément peuvent varier d’une fourniture à l’autre.
Les noms de certains produits ou des parties de ceux-ci peuvent aussi faire l’objet de modifications. Ces modifications ne sauraient en aucun cas justifier une demande de résiliation du contrat pour « non-conformité » du produit.
Les photographies illustrant les produits en vente, les fiches techniques et les descriptions des produits sont fournies par les Partenaires et/ou les fournisseurs de One Click Tiles S.r.l., qui ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu de celles-ci.
10. DIMENSIONS : Lors de la préparation de la commande, le Vendeur utilisera les informations fournies par l’acheteur concernant la quantité et les dimensions des biens. L’acheteur sera tenu pour responsable au cas où il aurait fourni des mesures inexactes ou n’aurait pas communiqué les modifications par écrit. Les quantités doivent, dans tous les cas, être considérées comme brutes des tolérances dimensionnelles typiques du secteur. La quantité livrée pourra donc différer en excès, en raison de ces tolérances, et le montant facturé sera recalculé en fonction de la quantité effectivement livrée, qui s’entend d’ores et déjà acceptée par le Client. Pour les produits « parquet », il est précisé que la quantité spécifiée dans le devis est indicative et non contraignante, car elle n’est pas arrondie à l’unité d’emballage.

11. CONFORMITÉ À L’ÉCHANTILLON : Le bien objet de l’achat-vente doit être conforme à l’échantillon soumis à l’acheteur, tel qu’établi par le Code de la consommation, avec la spécification que, pour les produits naturels (parquet), les laquages et les céramiques soumis à un traitement industriel à haute température, sont tolérées de légères différences ou variations de teinte par rapport à l’échantillon lui-même. Vu qu’il s’agit de différences chromatiques tolérées dans le commerce de produits naturels et dans le cadre des usinages industriels et impossibles à prévoir et/ou à prévenir, il demeure entendu entre les parties que la livraison de matériaux présentant des teintes légèrement différentes par rapport aux échantillons visionnés ne constitue pas une défaillance de la part de One Click Tiles Srl.

12. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ : Les produits achetés-vendus par One Click Tiles Srl sont couverts par la garantie légale de conformité du fabricant prévue en faveur des clients consommateurs par les articles 128 et suivants du Code de la consommation, ainsi que par la garantie légale prévue par le Code civil aux articles 1490-1497 du Code civil pour les clients titulaires d’un numéro de TVA.
Garantie du vendeur pour les acheteurs consommateurs : le vendeur est tenu de livrer au consommateur des biens conformes à ce qui est convenu dans le contrat de vente. Les dispositions du Code de la consommation (art. 128 et suivants) en matière de garantie de conformité des biens vendus s’appliquent au contrat. En cas de vices du produit ou de défauts de conformité du lot attesté par le fabricant, le client a le droit, sans frais à sa charge, de demander le rétablissement de la conformité du bien acheté avec réparation ou remplacement à la charge du vendeur. Le consommateur peut demander, au choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat dans les cas où : a) la réparation et le remplacement seraient impossibles ou excessivement onéreux ; b) le vendeur n’aurait pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable ; c) le remplacement ou la réparation effectuée au préalable aurait causé des désagréments notables au consommateur. Le vendeur est responsable des défauts de conformité se manifestant dans les 2 ans suivant la livraison du bien. Sauf preuve contraire, l’on présume que les défauts de conformité se manifestant dans l’année suivant la livraison du bien existaient déjà à cette date, excepté les cas où cette hypothèse est incompatible avec la nature du bien ou avec celle du défaut de conformité.
L’action visant à faire valoir les défauts dissimulés de façon involontaire par le vendeur est prescrite dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien. Il est précisé que la garantie légale de conformité ne s’applique pas aux vices et défauts du bien découlant de causes externes imputables au client ou à des tiers tels que, à titre d’exemple, les erreurs ou négligences dans l’installation, la pose ou le montage du bien ; l’utilisation anormale ou non conforme des produits ; les modifications ou compléments ultérieurs des produits ; l’usure ou les pannes dues à des causes externes.
Garantie du vendeur pour les acheteurs professionnels : Les droits de garantie des Clients non consommateurs sont régis par les règles du Code civil en vigueur en matière de vente (articles 1498 et suivants).
13. DROIT DE RÉTRACTATION : Le Client, qui agit en qualité de Consommateur, conformément au Code de la Consommation, dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du produit pour résilier le Contrat, sans devoir fournir de motif, conformément à l’art. 52, et sans devoir soutenir des coûts autres que ceux prévus aux articles 56 et 57 du Code de la Consommation..
Le Client est tenu, dans ce délai, d’informer One Click Tiles Srl de sa décision d’exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation joint à l’annexe I, partie B du Code de la consommation, ou en envoyant à One Click Tiles Srl une communication explicite de sa décision de se rétracter du Contrat.
La communication de rétractation peut être envoyée par courrier électronique à customercare@onetile.it, par courrier électronique certifié à oneclicktilessrl@legalmail.it ou par lettre recommandée à One Click Tiles Srl, Via Eugenio Montale, 2 - 25087 Salò – Bs. Si le droit de rétractation est correctement exercé, le Vendeur remboursera au client l’intégralité des sommes perçues, en utilisant les mêmes modes de paiement que ceux choisis par le client. La restitution des biens livrés devra avoir lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le client a fait part de sa volonté de se rétracter. Les frais de transport pour la restitution de la marchandise sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans les boîtes d’origine du fabricant et correctement emballé tel qu’il a été reçu. La palette et les boîtes doivent être intactes et ne présenter aucun dommages, comprenant tous les accessoires, la documentation et les équipements spéciaux qui accompagnent le produit. Le client est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant de manipulations ou de dommages causés au produit.
Conformément à l’art. 56 du Code de la consommation, en cas de rétractation exercée après la livraison des biens, le Vendeur se réserve le droit de conserver la somme remboursée jusqu’à ce qu’il ait reçu les biens en retour et vérifié leur conformité et leur intégrité. Toutes les informations relatives au droit de rétractation du client consommateur sont également mentionnées dans le contrat d’achat des produits.
Le droit de rétractation, tel que réglementé ci-dessus et prévu par le Code de la consommation, est réservé exclusivement aux personnes physiques (consommateurs), il ne peut donc pas être exercé par des personnes morales, des entreprises individuelles, des professionnels indépendants titulaires d’un numéro de TVA se référant à une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
14. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION : Le droit de rétractation décrit ci-dessus peut être exclu, aux termes de l’art. 59 lettre c du Code de la consommation, dans le cas où l’objet du contrat est un plancher et/ou un revêtement ou un produit fabriqué spécialement sur mesure et personnalisé en faveur du client. Cette exclusion fait l’objet d’une communication spécifique et expresse dans le bon de commande et dans le contrat soumis à la signature du Client.
15. DROIT DE RETOUR : Excepté les cas où il est possible d’exercer le droit de rétractation et les cas où le produit livré s’avérerait non conforme ou défectueux, le client qui souhaite retourner le produit doit en informer One Click Tiles Srl par écrit. Une fois la demande reçue, One Click Tiles l’évaluera et enverra une communication d’acceptation ou de refus, ainsi que des instructions détaillées sur la manière de procéder au retour. Sauf autorisation écrite préalable, aucun retour ne sera accepté de même que dans les cas où le produit serait dépourvu des caractéristiques présentes au moment de l’achat, y compris les sceaux, étiquettes, boîtes ou emballages d’origine.
Les frais de transport pour le retour et les frais d’expédition du produit de remplacement sont à la charge du client. Le coût de la marchandise retournée sera remboursé par One Click Tiles Srl, dans une mesure correspondant à 70 %, après vérification de la conformité et de l’intégrité des produits.
15. RÉCLAMATIONS : Pour toute réclamation, le Client devra utiliser l’adresse électronique suivante : customercare@onetile.it. One Click Tiles Srl s’engage à garantir, selon la rectitude et le professionnalisme, la constatation du vice allégué et de sa cause et à fournir des réponses et des solutions claires et exhaustives
16. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES : La législation applicable aux présentes Conditions Générales de Vente est celle italienne. La juridiction compétente est celle italienne. Sans préjudice de l’applicabilité de normes impératives, découlant de la protection des droits du Consommateur qui impliquent, conformément à l’art. 63 du Code de la consommation, la compétence du tribunal du domicile ou de la résidence du Client Consommateur, pour tout litige ayant pour objet ou en tout cas lié aux présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal de Brescia sera seul compétent.
Les parties se donnent mutuellement acte que des modes alternatifs de règlement des litiges sont disponibles, conformément aux articles 141-ter et 141-décies du Code de la consommation. One Click Tiles Srl s’engage à adhérer aux procédures de médiation pour la résolution extrajudiciaire des litiges intentés par ses clients, consommateurs et entreprises, par rapport à toute réclamation devant l’un des organismes de médiation accrédités auprès du ministère de la Justice.
La liste mise à jour de ces organismes est disponible sur le site du Ministère de la Justice, à l’URL suivante : https://mediazione.giustizia.it/rom/alboorganismimediazione.aspx Le client souhaitant promouvoir une médiation peut indiquer les coordonnées suivantes pour identifier notre société :
One Click Tiles Srl, C.F./N° de TVA 03929610982, Via Eugenio Montale 2, 25087 Salò (Bs), adresse de courrier électronique certifié : oneclicktilessrl@legalmail.it ; courriel : info@onetile.it.

17. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : One Click Tiles Srl protège la vie privée de ses clients et garantit que le traitement des données est conforme aux dispositions de la réglementation sur la protection de la vie privée aux termes et en exécution du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel de l’UE n° 2016/679 (RGPD) et du Code en matière de protection des données à caractère personnel (décret législatif 196/2003). Par conséquent, le Client est invité à lire attentivement les informations figurant au lien suivant : https://www.iubenda.com/privacy-policy/84878955 afin de connaître les modalités de collecte, de stockage et de traitement des données à caractère personnel et ses droits à cet égard.